Resolute Forest Products

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    MONTREAL, le 23 avr. /CNW Telbec/ - AbitibiBowater a déposé aujourd'hui
une Notification d'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage en vertu
de l'Accord de libre-échange nord-américain ("ALENA") concernant
l'expropriation de ses actifs et de ses droits à Terre-Neuve-et-Labrador, au
Canada. La Société estime que l'adoption par le gouvernement provincial du
projet de loi 75, qui exproprie les actifs dans la province et les droits
contractuels de la Société à l'égard des ressources naturelles, était
arbitraire, discriminatoire et illégale. AbitibiBowater demande une
indemnisation directe de plus de 300 M$ CA pour la juste valeur marchande des
droits et des actifs expropriés, plus les frais additionnels et autres mesures
de redressement que le Tribunal arbitral pourrait juger justes et adéquats.
    Au début de décembre 2008, AbitibiBowater a annoncé diverses mesures de
réduction de sa capacité de production, dont la fermeture permanente de son
usine de Grand Falls, en raison du ralentissement économique et de la baisse
de la demande de produits. En guise de représailles, la province a adopté à la
hâte le projet de loi 75, sans pour autant consulter la Société et sans tenir
d'audiences publiques.
    Dans la Notification d'intention, la Société a fait valoir que le projet
de loi 75 viole indiscutablement les obligations du Canada prévues en vertu de
l'ALENA pour plusieurs motifs, dont les suivants :- Motifs de l'expropriation : L'ALENA détaille de façon explicite les
      motifs en vertu desquels une expropriation gouvernementale peut avoir
      lieu. Les critères relatifs à l'expropriation ne sont pas satisfaits
      dans le projet de loi 75.
    - Indemnisation juste : AbitibiBowater a droit à une indemnisation
      immédiate, entière et juste. Le projet de loi 75 ne garantit pas le
      paiement de la juste valeur marchande des droits et des actifs
      expropriés.
    - Déni de justice : Le projet de loi 75 vise à priver AbitibiBowater de
      tous droits d'accès aux tribunaux, ce qui constitue indépendamment une
      violation de l'ALENA.
    - Discrimination : AbitibiBowater devrait avoir les mêmes droits et
      privilèges que tous les autres investisseurs nationaux et étrangers. Le
      projet de loi 75 constitue une mesure de représailles et de
      discrimination envers la Société."AbitibiBowater exerce des activités à Terre-Neuve-et-Labrador depuis
plus d'un siècle et a grandement contribué à l'essor économique et social et
au développement durable de la région", a indiqué David J. Paterson, président
et chef de la direction. "La nationalisation de nos actifs est un acte inopiné
et constitue un plan d'action inutile. Ce processus s'est enclenché malgré
l'approche proactive que nous avons adoptée afin de former un groupe de
travail conjoint chargé d'examiner et de régler toutes les questions liées à
nos droits et à nos actifs dans la province. La Société reste ouverte à une
collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial pour trouver une
solution."
    L'expropriation vise un vaste éventail de droits d'AbitibiBowater à
Terre-Neuve-et-Labrador, notamment des droits fonciers, des droits de coupe,
des droits d'utilisation de l'eau et divers autres droits et partenariats
commerciaux connexes, et ces droits remontent en partie à des octrois par le
gouvernement provincial et ses prédécesseurs ainsi que d'autres opérations
avec des tiers. En plus des sommes considérables qu'elle a dépensées pour
acquérir ces droits, la Société a investi des centaines de millions de dollars
dans la province au cours du dernier siècle, qu'il s'agisse de dépenses en
immobilisations liées à l'exploitation d'usines ou de projets de routes qui
ont contribué à l'essor des régions rurales de Terre-Neuve.
    Etant donné que la Société est constituée en vertu des lois de l'Etat du
Delaware et qu'elle exerce des activités commerciales aux Etats-Unis,
l'expropriation des droits et des actifs représente une violation des
obligations du Canada envers un investisseur américain selon le Chapitre Onze
de l'ALENA. La Société a déposé cette notification dans le cadre d'un
mécanisme de résolution des différends prévu en vertu de l'ALENA et soumettra
la plainte à l'arbitrage dans trois mois, conformément aux dispositions
pertinentes de l'ALENA, si cette question n'est pas réglée d'ici cette date.
    "Il est de notre devoir de défendre les intérêts de nos actionnaires et
de nous assurer que nous recevons une indemnisation correspondant à la juste
valeur marchande des actifs expropriés, plus des dommages-intérêts
additionnels. Cette notification constitue la première étape de nos actions en
justice", a ajouté David Paterson.
    Les médias doivent noter que des exemplaires de la Notification
d'intention en vertu du Chapitre Onze de l'ALENA sont disponibles sur demande
(en anglais seulement). Les paragraphes suivants pourraient être d'intérêt :Dispositions de l'ALENA faisant
    l'objet d'une violation :                               Paragraphes 6-7
    Faits sous-jacents :                                    Paragraphes 8-11
    Au sujet d'AbitibiBowater :                             Paragraphes 12-17
    Histoire et droits d'AbitibiBowater dans la province :  Paragraphes 18-29
    Investissements additionnels :                          Paragraphes 30-33
    Les actifs hydroélectriques :                           Paragraphes 34-41
    Projet de fermeture de l'usine de Grand Falls :         Paragraphes 42-51
    L'ultimatum de la province :                            Paragraphes 52-54
    Les "justifications" de la province :                   Paragraphes 55-58
    Expropriation :                                         Paragraphes 59-67
    Déni de justice :                                       Paragraphes 68-69
    Absence d'indemnisation :                               Paragraphes 70-71
    Violations de l'ALENA :                                 Paragraphes 72-86
    Mesures de redressement demandées :                     Paragraphe 87AbitibiBowater produit une gamme étendue de papier journal, de papiers
d'impression commerciale, de pâte commerciale et de produits du bois. Elle se
classe au huitième rang mondial des fabricants de pâtes et papiers inscrits en
bourse. AbitibiBowater possède ou exploite 23 usines de pâtes et papiers et 30
usines de produits du bois aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en
Corée du Sud. Commercialisant ses produits dans plus de 90 pays, la Société
est l'un des plus importants recycleurs de vieux journaux et magazines au
monde. De plus, la totalité des terrains forestiers sous sa gestion sont
certifiés conformes à une norme d'aménagement forestier durable par des
experts indépendants. Les actions d'AbitibiBowater se négocient sous le
symbole "ABWTQ" sur le marché hors cote Pink Sheets.