Resolute Forest Products

ABWTQ (hors cote)

MONTRÉAL, le 25 févr. /CNW Telbec/ - AbitibiBowater a déposé aujourd'hui un avis d'arbitrage en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain ("ALENA") concernant l'expropriation de ses actifs et de ses droits à Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada. La Société soutient que le projet de loi 75, qui a été sanctionné par le gouvernement provincial en décembre 2008 et qui a pour effet de l'exproprier d'un grand nombre de ses droits et actifs, était arbitraire, discriminatoire et illégal selon le droit international.

Dans sa plainte, la Société demande une indemnisation directe d'environ 500 M$ CA pour dommages, plus les frais additionnels et les mesures de redressement que le Tribunal arbitral jugera justes et adéquats. Il s'agit d'une des plus importantes plaintes jamais déposées contre le Canada en vertu de l'ALENA. Selon le droit international, le gouvernement fédéral du Canada est responsable des actes de Terre-Neuve-et-Labrador qui contreviennent aux dispositions de l'ALENA relatives à la protection des investissements.

Au début de décembre 2008, AbitibiBowater a annoncé des mesures de réduction de sa capacité de production au Canada et aux États-Unis, dont la fermeture permanente de son usine de Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador), en raison du ralentissement économique et de la baisse de la demande de produits. En guise de représailles, la province a adopté à la hâte le projet de loi 75, sans pour autant consulter la Société et sans tenir d'audiences publiques.

Dans l'avis d'arbitrage, la Société fait valoir que le projet de loi 75 de la province viole indiscutablement les obligations du Canada prévues par l'ALENA pour plusieurs motifs, dont les suivants :

- Expropriation illégale : L'ALENA détaille de façon explicite les motifs
      en vertu desquels une expropriation gouvernementale peut légitimement
      avoir lieu. Ces critères de légitimité n'ont pas été respectés par le
      gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador dans le projet de loi 75.
    - Indemnisation juste : Selon l'ALENA, AbitibiBowater a le droit de
      recevoir "sans délai" une indemnité équivalant à la "juste valeur
      marchande" de chacun de ses investissements expropriés. Le projet de
      loi 75 ne garantit pas le versement de la juste valeur marchande des
      droits et des actifs expropriés.
    - Traitement conforme au droit international : L'ALENA oblige le Canada à
      accorder un traitement "conforme au droit international", notamment un
      "traitement juste et équitable" selon les normes internationales. La
      saisie des droits et des actifs d'AbitibiBowater autorisée par le
      projet de loi est arbitraire, irrationnelle et discriminatoire, en
      violation de ces normes.
    - Déni de justice : Le projet de loi 75 vise à priver AbitibiBowater de
      tous droits d'accès aux tribunaux, ce qui constitue en soi une
      violation de l'ALENA.
    - Discrimination : AbitibiBowater devrait avoir les mêmes droits et
      privilèges que tous les autres investisseurs nationaux et étrangers. Le
      projet de loi 75 constitue une mesure de représailles et de
      discrimination envers la Société.

"L'expropriation a nui à la situation financière de notre Société, a indiqué David J. Paterson, président et chef de la direction. Après avoir exercé nos activités à Terre-Neuve-et-Labrador depuis plus d'un siècle et grandement contribué au développement économique, social et durable de la région, nous considérons que la nationalisation des actifs d'AbitibiBowater est un acte inattendu et inutile."

"AbitibiBowater s'efforce de parvenir à un règlement juste et équitable avec les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'éviter un long litige devant le Tribunal de l'ALENA. Malheureusement, malgré de longs pourparlers, il nous a été impossible de régler cette question pour l'instant et la Société n'a d'autre choix que de déposer une plainte formelle en vertu de l'ALENA", a ajouté M. Paterson.

"Il est de notre devoir de défendre les intérêts de nos parties intéressées et de nous assurer que nous recevons une indemnité correspondant à la juste valeur marchande des actifs expropriés, plus des dommages-intérêts additionnels. Nous sommes déçus qu'aucun règlement acceptable à toutes les parties n'ait encore été conclu, mais nous espérons encore résoudre cette question par voie de négociations avec le gouvernement du Canada", a conclu M. Paterson.

L'expropriation vise un vaste éventail des droits et actifs d'AbitibiBowater à Terre-Neuve-et-Labrador, notamment des droits fonciers, des droits de coupe, des droits d'utilisation de l'eau et divers autres droits et partenariats commerciaux connexes. Ces droits et actifs sont issus en partie d'octrois consentis par le gouvernement provincial et ses prédécesseurs et de nombreuses opérations conclues avec des tiers. En plus des sommes considérables qu'elle a dépensées pour acquérir ces droits, la Société a investi des centaines de millions de dollars dans la province au cours du dernier siècle, qu'il s'agisse de dépenses en immobilisations liées à l'exploitation d'usines et à la production d'hydroélectricité ou de projets de routes qui ont contribué à l'essor des régions rurales de Terre-Neuve.

Étant donné que la Société est constituée en vertu des lois de l'État du Delaware et qu'elle exerce des activités commerciales aux États-Unis, l'expropriation des droits et des actifs représente une violation des obligations du Canada envers un investisseur américain selon le Chapitre 11 de l'ALENA.

AbitibiBowater est en consultation avec le département d'État, le département du Trésor, le département du Commerce et le délégué commercial général des États-Unis depuis l'expropriation. Dans une déclaration officielle, le département d'État américain a fait part de ses inquiétudes quant à l'action. De plus, au cours d'un récent congrès sur les investissements, des délégués de l'Alabama, du Mississippi, du Tennessee, de la Géorgie et de la Caroline du Sud ont également soulevé la question de l'expropriation avec des représentants des gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.

AbitibiBowater produit une gamme étendue de papier journal, de papiers d'impression commerciale, de pâte commerciale et de produits du bois. Elle se classe au huitième rang mondial des fabricants de pâtes et papiers inscrits en bourse. AbitibiBowater possède ou exploite 22 usines de pâtes et papiers et 27 usines de produits du bois aux États-Unis, au Canada et en Corée du Sud. Commercialisant ses produits dans plus de 90 pays, la Société est l'un des plus importants recycleurs de vieux journaux et magazines au monde. De plus, la totalité des terrains forestiers sous sa gestion sont certifiés conformes à une norme d'aménagement forestier durable par des experts indépendants. Les actions d'AbitibiBowater se négocient sous le symbole "ABWTQ" sur le marché hors cote Pink Sheets et sur le OTC Bulletin Board.